Expédition et livraison
1. Validité des conditions
Les livraisons, prestations et offres de Flow Neuroscience Schweiz c/o Neurolite AG et de sa boutique en ligne, sont effectuées exclusivement sur la base de ces conditions générales de vente, même si elles ne sont pas expressément convenues à nouveau. Ces conditions sont considérées comme acceptées à la commande de la marchandise ou de la prestation. Les conditions générales d'achat du client sont ainsi rejetées. Toute dérogation aux conditions générales de vente n'est valable que si elle a été confirmée par écrit par Flow Neuroscience Schweiz c/o Neurolite AG.
2. Conditions de livraison
La livraison est effectuée uniquement à des adresses de livraison en Suisse et au Liechtenstein.
Toutes les dates et tous les délais de livraison sont donnés à titre indicatif, sauf convention contraire expresse et écrite.
Les différences de quantité visibles doivent être signalées par écrit à Flow Neuroscience Schweiz c/o Neurolite AG dès la réception de la marchandise et les différences de quantité cachées dans les 5 jours suivant la réception de la marchandise. Les réclamations concernant l'endommagement, le retard, la perte ou le mauvais emballage doivent être faites dès la réception de l'envoi de marchandises.
3. Transfert des risques
Le risque est transféré au client dès que l'envoi a été remis à l'entreprise chargée du transport.
4. Garantie
Flow Neuroscience Schweiz c/o Neurolite AG, respectivement le fabricant, garantit l'absence de défauts et le bon fonctionnement de l'appareil pendant 2 ans après la livraison.
Si les instructions d'utilisation ne sont pas respectées, si des modifications sont apportées, si des pièces sont remplacées ou si des consommables non conformes aux spécifications d'origine sont utilisés, toute garantie est annulée dans la mesure où le défaut en est la cause. Il en va de même si le défaut est dû à une utilisation, un stockage et une manipulation inappropriés des appareils, ou à l'intervention de tiers ainsi qu'à l'ouverture des appareils.
Les écarts mineurs par rapport aux caractéristiques promises de la marchandise ne donnent pas lieu à des droits de garantie. Toute responsabilité pour l'usure normale, ainsi que pour les consommables/accessoires/piles déposées/accumulateurs déposés ou installés est exclue.
Si un cas de garantie survient, le droit à la réparation, au remplacement ou à la modification est applicable. Le choix du mode de réparation appartient à Flow Neuroscience Schweiz c/o Neurolite AG. Si Flow Neuroscience Schweiz c/o Neurolite AG opte pour la modification du contrat, un avoir sera établi au prix de vente au moment de la commande. La durée de la garantie n'est pas interrompue par un éventuel cas de garantie ou de garantie, mais continue à courir.
L'échange d'appareils ne fait pas entrer en vigueur de nouveaux délais de garantie.
5. Retours/retours pendant la phase de test
Le client est dans tous les cas responsable d'emballer la marchandise à retourner de manière à ce qu'elle soit transportable et d'en supporter les frais ainsi que ceux du transport.
Flow Neuroscience Schweiz c/o Neurolite AG décline toute responsabilité en cas de dommages/pertes de la marchandise dus à un emballage non conforme. Si le client confie la marchandise à une entreprise de transport, le client assume le risque du transport sûr de la marchandise. En cas de retour pendant la phase de test, le prix d'achat sera remboursé au client après réception de l'appareil utilisé, déduction faite du forfait pour la/les phase(s) de test (en cas de paiement anticipé) ou la/les phase(s) de test seront facturées en cas d'achat sur facture. La date de livraison est dans tous les cas déterminante pour le calcul du nombre de phases de test à facturer. Pour les appareils retournés dans leur emballage d'origine et non utilisés dans les 14 jours suivant la date d'achat, des frais de traitement de 45 CHF seront facturés. Ensuite, au moins une phase de test sera facturée, que l'appareil ait été utilisé ou non. La date de livraison est ici aussi déterminante pour la facturation. Flow Neuroscience Schweiz c/o Neurolite AG peut refuser le crédit jusqu'à ce qu'elle ait reçu les marchandises en retour ou que le client ait apporté la preuve qu'il a renvoyé les marchandises, la date retenue étant la plus proche.
6. Paiement / frais de rappel et de recouvrement
La facture est réglée dans les 45 jours. Les modes de paiement disponibles sont publiés dans la boutique en ligne. Flow Neuroscience Schweiz c/o Neurolite AG se réserve le droit, en cas de besoin, d'effectuer un contrôle de solvabilité conformément à la déclaration de protection des données, ce qui peut limiter le mode de paiement. Dans le but de vérifier la solvabilité, vos données personnelles sont transmises à Inkasso Med AG / Intrum AG et peuvent y être enregistrées. Un paiement n'est considéré comme effectué que lorsque Flow Neuroscience Schweiz c/o Neurolite AG peut disposer du montant. Si le paiement n'est pas effectué dans le délai susmentionné, le client est en retard de paiement.
En cas de retard de paiement, Flow Neuroscience Schweiz c/o Neurolite AG peut réduire la solvabilité du client, limiter les modes de paiement et retenir les livraisons en suspens. En outre, le client recevra un rappel écrit. Flow Neuroscience Schweiz c/o Neurolite AG prélève les frais de rappel suivants:
- 1er rappel: CHF 5.-
- 2ème rappel: CHF 10.-
En cas de rappels infructueux, Flow Neuroscience Suisse c/o Neurolite SA peut céder la créance à Inkasso Med AG / Intrum AG. Inkasso Med AG / Intrum AG fera valoir les montants impayés en son propre nom et pour son propre compte et pourra prélever des frais de traitement supplémentaires.
7. Frais de port / Kleinmengenzuschlag
- Appareil - Frais de port offerts
- Pads - frais de port: CHF 12.-.
Les frais de port ne sont pas facturés pour les commandes d'un montant supérieur à CHF 100.-.
8. Limitation de responsabilité
Les demandes de dommages et intérêts pour impossibilité de fournir la prestation, pour violation du contrat, pour faute lors de la conclusion du contrat et pour acte illicite, sont exclues tant à l'encontre de Flow Neuroscience Schweiz c/o Neurolite AG qu'à l'encontre des auxiliaires et des substituts, sauf en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave. Toute responsabilité est déclinée pour les dommages consécutifs à l'utilisation des produits.
9. Protection des données
Flow Neuroscience Schweiz c/o Neurolite AG s'engage à respecter les dispositions légales en matière de protection des données lors du traitement des données des clients. De plus amples informations sur le traitement des données des clients sont disponibles sur la déclaration de protection des données séparée. La déclaration de protection des données fait partie intégrante des présentes conditions générales de vente. En acceptant les conditions générales, le client accepte également la déclaration de protection des données.
10. Compétence territoriale
Belp est exclusivement compétent pour tous les litiges découlant directement ou indirectement de la relation contractuelle. La relation juridique est soumise au droit suisse.
11. Dispositions finales
Flow Neuroscience Suisse c/o Neurolite AG se réserve le droit de modifier les conditions générales à tout moment. Si une disposition de ces conditions générales est jugée invalide, cela n’affecte pas la validité des autres dispositions ni des conditions générales dans leur ensemble. Les dispositions légales applicables remplacent la disposition invalide.